Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – La Boutique Polonaise

(dernière mise à jour : [26/10/2025])

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site La Boutique Polonaise, dédié à la vente de produits artisanaux polonais (bijoux, accessoires, décoration, textiles).

2. Acceptation

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de refus, l’utilisateur doit cesser d’utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf opérations de maintenance ou cas de force majeure. L’éditeur ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de dysfonctionnements.

4. Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à ne pas :
– entraver le fonctionnement du site,
– extraire ou collecter des données sans autorisation,
– utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.

5. Compte client

La création d’un compte peut être exigée pour certaines fonctionnalités. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et conserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par lui.

6. Produits et informations

Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif. Des variations artisanales sont possibles. L’éditeur peut modifier les contenus sans préavis.

7. Contenus utilisateurs

Si le site permet avis/commentaires :
– propos illicites ou injurieux interdits,
– l’éditeur peut supprimer tout contenu non conforme.

8. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

9. Liens externes

Le site peut inclure des liens vers des services tiers. L’éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu, sécurité et fonctionnement.

10. Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de malware, scripts malveillants ou tenter d’accéder à des zones protégées. Toute tentative peut entraîner des poursuites.

11. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable :
– d’un usage non conforme du site,
– de pertes de données,
– de dommages dus à l’équipement de l’utilisateur,
– d’indisponibilité temporaire.

12. Données personnelles

Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité conforme au RGPD. L’utilisateur peut exercer ses droits via l’adresse e-mail indiquée.

13. Cookies

Le site utilise des cookies techniques et analytiques. La gestion du consentement s’effectue via le bandeau dédié.

14. Force majeure

L’éditeur n’est pas responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible rendant l’accès au site impossible.

15. Modifications des CGU

L’éditeur peut modifier ces CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter la version en vigueur lors de chaque visite.

16. Durée

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du site.

17. Litiges

En cas de litige lié à l’utilisation du site :
– tentative de résolution amiable en priorité,
– compétence des juridictions françaises.

18. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français