Mentions légales – La Boutique Polonaise
(dernière mise à jour : [26/10/2025])

Éditeur du site

Dénomination commerciale : La Boutique Polonaise
Statut : Micro-entreprise – Entrepreneur Individuel (EI)
Titulaire : James Bardos (EI)
SIREN/SIRET : [XXXXXXXXX XXXXX]
RCS : Dispensé d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du Code de commerce
Numéro TVA intracommunautaire : TVA non applicable – art. 293 B CGI
Adresse du siège : 1 ruelle des clos 77470 Boutigny
E-mail : contact@laboutiquepolonaise.eu
Téléphone : 07 86 27 23 86
Responsable de publication : James Bardos

Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +357 22 03 7700

Propriété intellectuelle

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Produits artisanaux

Certains articles sont réalisés à la main. De légères variations de couleurs, motifs, dimensions ou finitions peuvent survenir et ne constituent pas un défaut.

Mentions spécifiques bijoux métaux précieux

Pour les bijoux en métaux précieux vendus sur ce site :
– apposition des poinçons légaux (poinçon de titre + poinçon de responsabilité),
– tenue du registre d’achats conformément à l’article 537 du Code général des impôts,
– traçabilité conservée conformément aux obligations douanières,
– contrôle éventuel par la garantie des métaux précieux,
– certificats délivrés sur demande lorsque disponibles.

Les bijoux fantaisie n’emportent pas les obligations précitées et peuvent présenter des alliages plaqués ou dorures.

En cas d’allergies (nickel, etc.), vérifier la fiche produit.

Protection des données personnelles (RGPD)

Données collectées : identité, coordonnées, historique de commande, paiement.
Finalités : traitement des commandes, support client, facturation.
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Conditions de commande et de prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
La validation de commande vaut acceptation des CGV disponibles sur le site.

Livraison

Délais indicatifs après expédition en France métropolitaine : 48 à 72 h.
Des retards indépendants du vendeur (transporteur, grèves, aléas) peuvent survenir.

Droit de rétractation – Retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : produits personnalisés ou gravés (art. L221-28).
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés.
Remboursement sous 14 jours après réception du retour.

Garanties légales

• Garantie légale de conformité : 2 ans (articles L217-3 et suivants Code conso)

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 Code civil)

Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un mauvais usage, d’une détérioration volontaire ou d’une utilisation non conforme du produit.

Médiation

En cas de litige, après tentative de résolution amiable, le consommateur peut saisir un médiateur de la consommation :

Liste des médiateurs agréés : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Droit applicable

Droit français.
Tribunaux compétents : juridictions françaises.

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