Conditions Générales de Vente (CGV) – La Boutique Polonaise

(dernière mise à jour : [26/10/2025])

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits artisanaux polonais (bijoux, accessoires, décoration, textiles) réalisées sur le site La Boutique Polonaise.

2. Identité du vendeur

La Boutique Polonaise – James Bardos (EI) – Micro-entreprise
SIRET : [xxxxxxxxxxxxx] – TVA non applicable art. 293B CGI

3. Prix

Prix en euros TTC, hors frais de livraison. Le vendeur peut modifier les prix sans préavis, le prix facturé étant celui affiché au moment de la commande.

4. Commandes

Validation de commande = acceptation intégrale des CGV. Le vendeur peut refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.

5. Disponibilité

Produits soumis à disponibilité artisanale. En cas de rupture, remboursement immédiat ou proposition d’alternative.

6. Paiement

Paiement sécurisé par les moyens affichés sur le site. La commande est considérée comme définitive après encaissement.

7. Livraison

Délais indicatifs après expédition : 48–72 h (France métropolitaine). Retards possibles indépendants du vendeur. Frais et destinations affichés au panier. Risques transport : transférés à réception.

8. Réception

Le client doit vérifier le colis à réception. Réclamations sous 48 h avec preuve photo.

9. Droit de rétractation

14 jours à compter de la réception (L221-18 Code consommation).
Retour en parfait état et non utilisé.
Exclusions : produits personnalisés/gravés (L221-28).
Remboursement sous 14 jours après réception.

10. Retours

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.

11. Garanties légales

– Conformité : 2 ans (L217-3 et s.)
– Vices cachés (1641 Code civil)

12. Responsabilité

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou entretien non conforme.

13. Propriété intellectuelle

Contenus soumis au Code de la propriété intellectuelle. Reproduction interdite.

14. Médiation

En cas de litige non résolu : médiateur de la consommation désigné :
[Nom / coordonnées]

15. Droit applicable

Droit français. Juridictions françaises compétentes.